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- Question écrite n° 9017 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/07/2025
- discriminations - Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France - Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
- Question écrite n° 9145 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9020 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9094 de M. David Taupiac
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- Question écrite n° 9141 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9027 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/07/2025
- emploi et activité - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 9059 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 29/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'AFPA - Avenir de l'AFPA
- Question écrite n° 9030 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- emploi et activité - Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique - Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
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