104517 résultats trouvés
- Question écrite n° 9231 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Situation des établissements et services pour personnes âgées. - Situation des établissements et services pour personnes âgées.
- Question écrite n° 9267 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ? - Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
- Question écrite n° 9246 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants - Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
- Question écrite n° 9217 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- consommation - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
- Question écrite n° 9205 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- chômage - Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité - Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
- Question écrite n° 9198 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 05/08/2025
- baux - Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial - Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
- Question écrite n° 9255 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/08/2025
- impôt sur le revenu - Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie - Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
- Question écrite n° 9279 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 9293 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- presse et livres - Situation économique de l'Agence France-Presse - Situation économique de l'Agence France-Presse
- Question écrite n° 9258 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- industrie - Avenir des sites du groupe Sanofi en France - Avenir des sites du groupe Sanofi en France
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