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Question écrite n° 9258 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 05/08/2025
industrie - Avenir des sites du groupe Sanofi en France - Avenir des sites du groupe Sanofi en France
Question écrite n° 9263 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 05/08/2025
jeunes - MJC Claude Nougaro - MJC Claude Nougaro
Question écrite n° 9284 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 05/08/2025
pharmacie et médicaments - Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable - Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable
Question écrite n° 9268 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 05/08/2025
lieux de privation de liberté - Situation à la maison d'arrêt de Montauban - Situation à la maison d'arrêt de Montauban
Question écrite n° 9273 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 05/08/2025
marchés publics - Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024 - Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
Question écrite n° 9211 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 05/08/2025
commerce et artisanat - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
Question écrite n° 9196 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 05/08/2025
automobiles - Difficultés d'obtention de quitus fiscal - Difficultés d'obtention de quitus fiscal
Question écrite n° 9289 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 05/08/2025
police - Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre - Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
Question écrite n° 9298 de M. Sébastien Martin
Date de dépôt : 05/08/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 9260 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 05/08/2025
industrie - Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux - Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux