Résultats de la recherche - Assemblée nationale

105829 résultats trouvés

Question écrite n° 12113 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 06/01/2026; famille - Obligation alimentaire d'un parent défaillant - Obligation alimentaire d'un parent défaillant
Question orale sans débat n° 486 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 06/01/2026; transports urbains - Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92 - Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92
Question orale sans débat n° 491 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 06/01/2026; patrimoine culturel - Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel - Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel
Question orale sans débat n° 493 de Mme Christine Le Nabour: Date de dépôt : 06/01/2026; agriculture - Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français - Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français
Question orale sans débat n° 497 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 06/01/2026; environnement - Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables - Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables
Question orale sans débat n° 494 de Mme Catherine Ibled: Date de dépôt : 06/01/2026; communes - Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement - Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
Question orale sans débat n° 506 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 06/01/2026; logement - Insalubrité des logements sociaux du bassin minier - Insalubrité des logements sociaux du bassin minier
Question orale sans débat n° 489 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 06/01/2026; logement - Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux - Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux
Question orale sans débat n° 516 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 06/01/2026; établissements de santé - Situation des hôpitaux - Situation des hôpitaux
Question écrite n° 12118 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 06/01/2026; transports aériens - Droits des passagers aériens - Droits des passagers aériens