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- Question écrite n° 11677 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- donations et successions - Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale - Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
- Question écrite n° 11684 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
- eau et assainissement - Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau - Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
- Question écrite n° 11801 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes - Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 11822 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Question écrite n° 11718 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS - Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Question écrite n° 11774 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/12/2025
- personnes handicapées - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Question écrite n° 11681 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention - Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
- Question écrite n° 11695 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- énergie et carburants - Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité - Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
- Question écrite n° 11675 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 16/12/2025
- dépendance - Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD - Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
- Question écrite n° 11673 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie - Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
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