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- Question écrite n° 9182 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE - Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Question écrite n° 9180 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
- Question écrite n° 9209 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
- Question écrite n° 9206 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- collectivités territoriales - Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités - Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
- Question écrite n° 9288 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha - Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
- Question écrite n° 9299 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- recherche et innovation - Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR - Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Question écrite n° 9194 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 05/08/2025
- automobiles - Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire. - Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.
- Question écrite n° 9204 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- chasse et pêche - Projet de moratoire visant certaines espèces chassables - Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
- Question écrite n° 9227 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 05/08/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République - Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République
- Question écrite n° 9241 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement supérieur - Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France - Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France
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