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- Question écrite n° 9131 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Compensation du coût de la prime Ségur - Compensation du coût de la prime Ségur
- Question écrite n° 9130 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
- Question écrite n° 9135 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur - Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
- Question écrite n° 9132 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 9018 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 29/07/2025
- discriminations - Hausse inquiétante des faits racistes - Hausse inquiétante des faits racistes
- Question écrite n° 9006 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 29/07/2025
- copropriété - Diagnostic énergétique - Diagnostic énergétique
- Question écrite n° 9159 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences - Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences
- Question écrite n° 9046 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- établissements de santé - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet
- Question écrite n° 9083 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- outre-mer - Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public - Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public
- Question écrite n° 9146 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Avertisseur lumineux - Avertisseur lumineux
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