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- Question écrite n° 9303 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- retraites : généralités - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
- Question écrite n° 9213 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO - Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO
- Question écrite n° 9278 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
- Question écrite n° 9310 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sécurité sociale - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI) - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
- Question écrite n° 9301 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 05/08/2025
- retraites : généralités - Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT - Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
- Question écrite n° 9290 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 05/08/2025
- politique économique - Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est - Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
- Question écrite n° 9218 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 05/08/2025
- contraception - Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ? - Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
- Question écrite n° 9307 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sécurité routière - Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière - Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
- Question écrite n° 9234 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enfants - Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale - Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
- Question écrite n° 9259 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/08/2025
- industrie - Avenir des sites du groupe Sanofi en France - Avenir des sites du groupe Sanofi en France
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