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- Question écrite n° 9075 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- maladies - Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face - Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face
- Question écrite n° 9067 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 29/07/2025
- jeunes - Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers - Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
- Question écrite n° 8993 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 29/07/2025
- catastrophes naturelles - Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment - Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
- Question écrite n° 9092 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
- Question écrite n° 9143 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/07/2025
- santé - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"
- Question écrite n° 9160 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques - Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
- Question écrite n° 9150 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
- Question écrite n° 9091 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 9043 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- entreprises - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Question écrite n° 9099 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques - Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
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