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- Question écrite n° 8985 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 29/07/2025
- audiovisuel et communication - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
- Question écrite n° 9012 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril
- Question écrite n° 9008 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Difficultés de la filière de collecte des TLC - Difficultés de la filière de collecte des TLC
- Question écrite n° 9010 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique - Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
- Question écrite n° 9007 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Crise de l'éco-organisme Refashion - Crise de l'éco-organisme Refashion
- Question écrite n° 9122 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes - Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
- Question écrite n° 9138 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- retraites : généralités - Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 9113 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- presse et livres - Statut du correspondant local de presse - Statut du correspondant local de presse
- Question écrite n° 9131 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Compensation du coût de la prime Ségur - Compensation du coût de la prime Ségur
- Question écrite n° 9130 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
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