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- Question écrite n° 9370 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité - Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité
- Question écrite n° 9364 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 12/08/2025
- réfugiés et apatrides - Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile - Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
- Question écrite n° 9339 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/08/2025
- femmes - Représentation mutualiste et objectif de parité - Représentation mutualiste et objectif de parité
- Question écrite n° 9320 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- agroalimentaire - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
- Question écrite n° 9366 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de noyade été 2025 - Augmentation du nombre de noyade été 2025
- Question écrite n° 9341 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 12/08/2025
- fonction publique de l'État - Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP - Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
- Question écrite n° 9335 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/08/2025
- entreprises - Remboursement des prêts garantis par l'État - Remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 9329 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 12/08/2025
- droits fondamentaux - Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza - Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza
- Question écrite n° 9338 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 12/08/2025
- famille - Accès égal de tous les couples à l'adoption - Accès égal de tous les couples à l'adoption
- Question écrite n° 9348 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 12/08/2025
- impôts locaux - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
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