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- Question écrite n° 9071 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
- Question écrite n° 9049 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- étrangers - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 9175 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 29/07/2025
- travail - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
- Question écrite n° 8963 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - CUMA - CUMA
- Question écrite n° 9014 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- défense - Budget de la défense - Budget de la défense
- Question écrite n° 9134 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi) - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Question écrite n° 9013 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 29/07/2025
- défense - Attractivité des réserves militaires - Attractivité des réserves militaires
- Question écrite n° 9050 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- examens, concours et diplômes - Démantèlement du CAPES documentation - Démantèlement du CAPES documentation
- Question écrite n° 9097 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut AESH - Reconnaissance du statut AESH
- Question écrite n° 9005 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/07/2025
- consommation - Souscription automatique en l'absence de refus - Souscription automatique en l'absence de refus
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