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Question écrite n° 9134 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi) - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
Question écrite n° 9013 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 29/07/2025
défense - Attractivité des réserves militaires - Attractivité des réserves militaires
Question écrite n° 9050 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/07/2025
examens, concours et diplômes - Démantèlement du CAPES documentation - Démantèlement du CAPES documentation
Question écrite n° 9097 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Reconnaissance du statut AESH - Reconnaissance du statut AESH
Question écrite n° 9005 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 29/07/2025
consommation - Souscription automatique en l'absence de refus - Souscription automatique en l'absence de refus
Question écrite n° 9061 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 29/07/2025
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question écrite n° 9037 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 29/07/2025
enseignement - Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale - Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale
Question écrite n° 9002 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 29/07/2025
commerce extérieur - République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8 - République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8
Question écrite n° 8981 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 29/07/2025
associations et fondations - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Question écrite n° 9040 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/07/2025
enseignement - 15 000 contrats de services civiques disparus - 15 000 contrats de services civiques disparus