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- Question écrite n° 8989 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 9140 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- retraites : régime agricole - Valorisation des retraites agricoles - Valorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 9029 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- emploi et activité - Situation de l'emploi privé dans le département du Gard - Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
- Question écrite n° 9167 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux. - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
- Question écrite n° 8970 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aide aux victimes - Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse - Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 9080 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
- Question écrite n° 9098 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des auxiliaires de vie - Revalorisation des auxiliaires de vie
- Question écrite n° 9015 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- dépendance - Accueil de jour dans les EHPAD - Accueil de jour dans les EHPAD
- Question écrite n° 8991 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Surfacturation des réparations de pare-brise - Surfacturation des réparations de pare-brise
- Question écrite n° 9069 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 29/07/2025
- justice - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
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