Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104534 résultats trouvés

Question écrite n° 9098 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 29/07/2025; personnes handicapées - Revalorisation des auxiliaires de vie - Revalorisation des auxiliaires de vie
Question écrite n° 9015 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 29/07/2025; dépendance - Accueil de jour dans les EHPAD - Accueil de jour dans les EHPAD
Question écrite n° 8991 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 29/07/2025; automobiles - Surfacturation des réparations de pare-brise - Surfacturation des réparations de pare-brise
Question écrite n° 9069 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 29/07/2025; justice - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
Question écrite n° 9095 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/07/2025; personnes handicapées - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
Question écrite n° 9161 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 29/07/2025; sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
Question écrite n° 9156 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 29/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte française de Canadairs - Renouvellement de la flotte française de Canadairs
Question écrite n° 9147 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 29/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Contrôle des professions liées à la sécurité - Contrôle des professions liées à la sécurité
Question écrite n° 9017 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 29/07/2025; discriminations - Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France - Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
N° 1761 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 24/07/2025; Voir le dossier (Création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne)