Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104233 résultats trouvés

Question écrite n° 8594 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 15/07/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 8537 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 15/07/2025; étrangers - Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour - Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
Question écrite n° 8558 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 15/07/2025; gens du voyage - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet) - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
Question écrite n° 8638 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 15/07/2025; politique extérieure - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Question écrite n° 8712 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/07/2025; travail - CDD multi-remplacement - CDD multi-remplacement
Question écrite n° 8704 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/07/2025; traités et conventions - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Question écrite n° 8587 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 15/07/2025; outre-mer - Réforme LODEOM - Réforme LODEOM
Question écrite n° 8509 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 15/07/2025; communes - Avenir des CCAS - Avenir des CCAS
Question écrite n° 8708 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 15/07/2025; transports routiers - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
Question écrite n° 8706 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 15/07/2025; transports ferroviaires - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF