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- Question écrite n° 9716 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- logement - Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE - Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE
- Question écrite n° 9713 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- logement - Communication aux propriétaires - DPE - Communication aux propriétaires - DPE
- Question écrite n° 9681 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9691 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- énergie et carburants - DPE et décote à la vente - DPE et décote à la vente
- Question écrite n° 9759 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- N° 1803 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport)
- Question écrite n° 9727 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- personnes handicapées - Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés - Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés
- Question écrite n° 9766 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sports - Accès au sport pour les jeunes - Accès au sport pour les jeunes
- Question écrite n° 9710 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 16/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Question écrite n° 9679 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- ambassades et consulats - Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté - Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté
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