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- Question écrite n° 8753 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
- collectivités territoriales - Défaut d'application de la loi Vial - Défaut d'application de la loi Vial
- Question écrite n° 8765 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 22/07/2025
- donations et successions - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
- Question écrite n° 8895 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie - Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
- Question écrite n° 8746 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 22/07/2025
- audiovisuel et communication - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
- Question écrite n° 8799 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Économie-Entreprises françaises - Économie-Entreprises françaises
- Question écrite n° 8929 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde - Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde
- Question écrite n° 8727 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes. - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Question écrite n° 8910 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/07/2025
- réfugiés et apatrides - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
- Question écrite n° 8857 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques - Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
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