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- Question écrite n° 8744 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- assurance maladie maternité - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
- Question écrite n° 8913 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : généralités - Équité fiscale pour les veuves du TRN - Équité fiscale pour les veuves du TRN
- Question écrite n° 8772 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 22/07/2025
- énergie et carburants - Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ? - Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
- Question écrite n° 8743 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du transport sanitaire - Reconnaissance du transport sanitaire
- Question écrite n° 8795 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Question écrite n° 8753 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
- collectivités territoriales - Défaut d'application de la loi Vial - Défaut d'application de la loi Vial
- Question écrite n° 8765 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 22/07/2025
- donations et successions - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
- Question écrite n° 8895 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie - Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
- Question écrite n° 8746 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 22/07/2025
- audiovisuel et communication - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
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