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Amendement n° 17 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 999: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, Mme Autain, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Regol, M. Peytavie et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (L’ouverture avancée des données judiciaires)
Amendement n° 13 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 999: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’ouverture avancée des données judiciaires)
Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025: Date de séance : 19/02/2025
Question écrite n° 217 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Question écrite n° 2390 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
Question écrite n° 1992 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 12/11/2024; travail - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
Question écrite n° 4028 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
Question écrite n° 2840 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 17/12/2024; bois et forêts - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions