Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8810 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/07/2025; examens, concours et diplômes - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
Question écrite n° 8822 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 22/07/2025; impôt sur le revenu - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
Question écrite n° 8796 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/07/2025; entreprises - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
Question écrite n° 8740 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 22/07/2025; associations et fondations - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
Question écrite n° 8807 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 22/07/2025; établissements de santé - Situation des personnels navigants techniques - Situation des personnels navigants techniques
Question écrite n° 8748 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 22/07/2025; automobiles - Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers - Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
Question écrite n° 8742 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 22/07/2025; assurance maladie maternité - Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers - Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8827 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/07/2025; lieux de privation de liberté - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
Question écrite n° 8920 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 22/07/2025; santé - Accès aux médecins et inégalités face à la santé - Accès aux médecins et inégalités face à la santé
Question écrite n° 8806 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 22/07/2025; établissements de santé - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)