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- Question écrite n° 8741 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Situation des financements accordés au Planning familial - Situation des financements accordés au Planning familial
- Question écrite n° 8723 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Mise en service de la plateforme Gamma 2 - Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Question écrite n° 8870 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Situation alarmante des pharmacie d'officine - Situation alarmante des pharmacie d'officine
- Question écrite n° 8720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles - Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 8750 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 22/07/2025
- banques et établissements financiers - Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle - Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
- Question écrite n° 8900 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8814 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
- Question écrite n° 8812 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 22/07/2025
- fonction publique hospitalière - Décrochage salarial des psychologues de la fonction publique hospitalière - Décrochage salarial des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 8810 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- examens, concours et diplômes - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
- Question écrite n° 8822 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- impôt sur le revenu - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
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