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- Question écrite n° 9636 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 09/09/2025
- personnes handicapées - Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT - Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT
- Question écrite n° 9576 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 09/09/2025
- commerce et artisanat - Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) - Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)
- Question écrite n° 9592 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enseignement - Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement - Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
- Question écrite n° 9551 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/09/2025
- action humanitaire - Situation humanitaire à Gaza - Situation humanitaire à Gaza
- Question écrite n° 9675 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 09/09/2025
- transports - Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis - Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
- Question écrite n° 9597 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enseignement maternel et primaire - Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires - Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires
- Question écrite n° 9577 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 09/09/2025
- commerce et artisanat - Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants - Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
- Question écrite n° 9567 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD - Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
- Question écrite n° 9549 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles - Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
- Question écrite n° 9550 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 09/09/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals - Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
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