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Question écrite n° 8578 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 15/07/2025
nuisances - Nuisances sonores liées au padel - Nuisances sonores liées au padel
Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 15/07/2025
eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
Question écrite n° 8489 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 15/07/2025
associations et fondations - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
Question écrite n° 8514 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 15/07/2025
défense - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
Question écrite n° 8597 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU) - Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
Question écrite n° 8694 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 15/07/2025
sports - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
Question écrite n° 8583 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 15/07/2025
outre-mer - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
Question écrite n° 8599 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Fermeture du théâtre du Grand Rond - Fermeture du théâtre du Grand Rond
Question écrite n° 8600 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Formations artistiques accessibles en langue des signes française - Formations artistiques accessibles en langue des signes française