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- Question écrite n° 8824 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 22/07/2025
- jeunes - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
- Question écrite n° 8948 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté - Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
- Question écrite n° 8847 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap - Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 8838 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/07/2025
- montagne - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
- Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
- Question écrite n° 8849 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
- Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
- Question écrite n° 8906 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 8747 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- automobiles - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
- Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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