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Question écrite n° 8824 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 22/07/2025
jeunes - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
Question écrite n° 8948 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 22/07/2025
sports - Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté - Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
Question écrite n° 8847 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap - Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 8838 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 22/07/2025
montagne - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
Question écrite n° 8849 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
Question écrite n° 8906 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Question écrite n° 8747 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 22/07/2025
automobiles - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 22/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs