Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8661 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/07/2025; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires - Rémunération des mandataires judiciaires
Question écrite n° 8554 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 15/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Question écrite n° 8497 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 15/07/2025; bois et forêts - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
Question écrite n° 8669 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 15/07/2025; sang et organes humains - Dons d'organes - Dons d'organes
Question écrite n° 8579 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 15/07/2025; nuisances - Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050 - Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
Question écrite n° 8539 de M. Sébastien Martin: Date de dépôt : 15/07/2025; examens, concours et diplômes - Inspecteurs du permis de conduire - Inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 8596 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 8698 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 15/07/2025; sports - Pass'Sport - Pass'Sport
Question écrite n° 8695 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 15/07/2025; sports - Campagne 2025-2026 du Pass'Sport - Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
Question écrite n° 8633 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 15/07/2025; police - Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet - Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet