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- Question écrite n° 8804 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- environnement - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
- Question écrite n° 8915 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : généralités - Modalités de prise en compte du service national pour la retraite - Modalités de prise en compte du service national pour la retraite
- Question écrite n° 8875 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Question écrite n° 8757 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/07/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Question écrite n° 8874 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
- Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 8853 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158 - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
- Question écrite n° 8829 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 22/07/2025
- logement - Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov - Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
- Question écrite n° 8738 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Contrats PEC - Contrats PEC
- Question écrite n° 8885 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Fragilisation des parcours IAE - Fragilisation des parcours IAE
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