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- Question écrite n° 9641 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/09/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
- Question écrite n° 9554 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 09/09/2025
- agriculture - La viticulture française en grande difficulté - La viticulture française en grande difficulté
- Question écrite n° 9670 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sécurité routière - Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route - Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route
- Question écrite n° 9559 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/09/2025
- associations et fondations - Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités - Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Question écrite n° 9637 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 9635 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/09/2025
- personnes handicapées - Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap - Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 9569 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
- Question écrite n° 9667 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires - Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 9606 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
- Question écrite n° 9665 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
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