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- Question écrite n° 8846 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Application de la loi pour le plein emploi - Application de la loi pour le plein emploi
- Question écrite n° 8957 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 22/07/2025
- travail - Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle - Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Question écrite n° 8734 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- Question écrite n° 8719 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
- Question écrite n° 8952 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/07/2025
- télécommunications - Le démarchage téléphonique - Le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 8728 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
- Question écrite n° 8880 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI - Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI
- Question écrite n° 8917 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : régime agricole - Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite - Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite
- Question écrite n° 8817 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
- Question écrite n° 8732 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- animaux - Déclassement du loup en « espèce protégée » - Déclassement du loup en « espèce protégée »
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