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- Question écrite n° 8602 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ? - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
- Question écrite n° 8566 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 15/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
- Question écrite n° 8565 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 15/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées
- Question écrite n° 8634 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 8475 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Conséquences des violents orages - Conséquences des violents orages
- Question écrite n° 8680 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Attaques à la seringue dans des manifestations festives - Attaques à la seringue dans des manifestations festives
- Question écrite n° 8486 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/07/2025
- animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 8522 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enfants - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
- Question écrite n° 8481 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique" - Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
- Question écrite n° 8477 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
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