104568 résultats trouvés
- Question écrite n° 8757 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/07/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Question écrite n° 8874 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
- Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 8853 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158 - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
- Question écrite n° 8829 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 22/07/2025
- logement - Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov - Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
- Question écrite n° 8738 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Contrats PEC - Contrats PEC
- Question écrite n° 8885 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Fragilisation des parcours IAE - Fragilisation des parcours IAE
- Question écrite n° 8846 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Application de la loi pour le plein emploi - Application de la loi pour le plein emploi
- Question écrite n° 8957 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 22/07/2025
- travail - Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle - Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Question écrite n° 8734 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
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