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N° 1734 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés)
N° 1705 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur)
N° 1743 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives)
N° 1746 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion)
N° 1730 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées)
N° 1745 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural)
N° 1751 - Proposition de loi de Mme Mathilde Feld portant sur la création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France)
N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)