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N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales)
N° 1714 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à réformer le collège: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réformer le collège)
N° 1740 - Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent)
N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)
N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
N° 1754 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1747 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à introduire un congé climatique pour les parents d'élèves: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Introduire un congé climatique pour les parents d'élèves)
N° 1729 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé)
N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
N° 1728 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires)