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- Question écrite n° 8936 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- services à la personne - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
- Question écrite n° 8935 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- services à la personne - Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale - Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
- Question écrite n° 8934 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- services à la personne - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
- Question écrite n° 8886 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA. - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Question écrite n° 8737 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Bonus attractivité - crèches associatives - Bonus attractivité - crèches associatives
- Question écrite n° 8924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 8848 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Difficultés à percevoir l'AAH - Difficultés à percevoir l'AAH
- Question écrite n° 8787 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement secondaire - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
- Question écrite n° 8739 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Diminution des contrats parcours emploi compétences - Diminution des contrats parcours emploi compétences
- Question écrite n° 8756 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques - Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
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