Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104566 résultats trouvés

Question écrite n° 8852 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 22/07/2025; personnes handicapées - Modifications des conditions de versement du complément AEEH - Modifications des conditions de versement du complément AEEH
Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 22/07/2025; personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Question écrite n° 8769 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 22/07/2025; élus - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Question écrite n° 8914 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 22/07/2025; retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Question écrite n° 8798 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 22/07/2025; entreprises - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
Question écrite n° 8872 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 22/07/2025; police - Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre - Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
Question écrite n° 8794 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 22/07/2025; enseignement technique et professionnel - Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels - Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels
Question écrite n° 8819 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 22/07/2025; gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
N° 1758 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Wauquiez visant à soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan: Date de dépôt : 22/07/2025; Voir le dossier (Soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan)
Question écrite n° 8818 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 22/07/2025; gendarmerie - Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale - Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale