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- Question écrite n° 8692 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité routière - Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé - Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
- Question écrite n° 8590 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
- Question écrite n° 8549 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique territoriale - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux
- Question écrite n° 8510 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile - Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
- Question écrite n° 8506 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Dévitalisation des centres urbains - Dévitalisation des centres urbains
- Question écrite n° 8571 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
- Question écrite n° 8528 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
- Question écrite n° 8550 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Application du régime de droit local alsacien-mosellan - Application du régime de droit local alsacien-mosellan
- Question écrite n° 8611 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements anti-PCSK9 - Accès aux traitements anti-PCSK9
- Question écrite n° 8683 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
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