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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025
Date de séance : 09/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Company, secrétaire générale du syndicat Justice CGC, et M. Alban Cottray, secrétaire général adjoint
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 09/07/2025
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/07/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats représentatifs des personnels de la justice :
  2. M. Cyril Papon, secrétaire général de la CGT des chancelleries & services judiciaires, et Mme Corinne Lambla, secrétaire nationale
  3. M. Christophe Douchet, et M. Jean-Jacques Pieron, représentants du syndicat FO Justice
  4. M. Hervé Bonglet, secrétaire général de l'UNSa Services judiciaires, et Mme Catherine Solivellas, secrétaire générale adjointe
  5. M. Guillaume Grassaud, secrétaire général du Syndicat du ministère de la Justice CFDT
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M. Benjamin Beurdouche, Chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez Mozilla.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 141 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de M. François JOLIVET, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement
  2. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
  3. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche
  4. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l'adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d'emploi de M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
  5. – Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED), Mme Anne Solaz, directrice de recherche, et M. Laurent Toulemon, directeur de recherche, sur la question des freins à la natalité et de la portée des politiques publiques en la matière
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Union des marchés de capitaux : examen du rapport d'information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne, rapporteurs d'information.
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/07/2025
  1. - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le rapport de propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »