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- Question écrite n° 8706 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- transports ferroviaires - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
- Question écrite n° 8659 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions et activités immobilières - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Question écrite n° 8543 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- finances publiques - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
- Question écrite n° 8577 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- maladies - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
- Question écrite n° 8507 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8505 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale envers les salons de coiffure - Concurrence déloyale envers les salons de coiffure
- Question écrite n° 8513 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Multiplication des abonnements - Multiplication des abonnements
- Question écrite n° 8547 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique territoriale - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 8512 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom - Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom
- Question écrite n° 8548 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique territoriale - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
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