Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8496 de Mme Geneviève Darrieussecq: Date de dépôt : 15/07/2025; bois et forêts - Budget 2025 DFCI - Budget 2025 DFCI
Question écrite n° 8538 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 15/07/2025; étrangers - Dysfonctionnements de la plateforme ANEF - Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
Question écrite n° 8663 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 15/07/2025; retraites : généralités - Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires - Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
Question écrite n° 8594 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 15/07/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 8537 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 15/07/2025; étrangers - Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour - Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
Question écrite n° 8558 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 15/07/2025; gens du voyage - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet) - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
Question écrite n° 8638 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 15/07/2025; politique extérieure - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Question écrite n° 8712 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/07/2025; travail - CDD multi-remplacement - CDD multi-remplacement
Question écrite n° 8704 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/07/2025; traités et conventions - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Question écrite n° 8587 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 15/07/2025; outre-mer - Réforme LODEOM - Réforme LODEOM