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- Question écrite n° 8496 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 15/07/2025
- bois et forêts - Budget 2025 DFCI - Budget 2025 DFCI
- Question écrite n° 8538 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 15/07/2025
- étrangers - Dysfonctionnements de la plateforme ANEF - Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
- Question écrite n° 8663 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8594 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8558 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8638 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 15/07/2025
- politique extérieure - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
- Question écrite n° 8712 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travail - CDD multi-remplacement - CDD multi-remplacement
- Question écrite n° 8704 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/07/2025
- traités et conventions - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Question écrite n° 8587 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Réforme LODEOM - Réforme LODEOM
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