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- Question écrite n° 8704 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/07/2025
- traités et conventions - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Question écrite n° 8587 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Réforme LODEOM - Réforme LODEOM
- Question écrite n° 8509 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- communes - Avenir des CCAS - Avenir des CCAS
- Question écrite n° 8708 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- transports routiers - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
- Question écrite n° 8706 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- transports ferroviaires - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
- Question écrite n° 8659 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions et activités immobilières - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Question écrite n° 8543 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- finances publiques - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
- Question écrite n° 8577 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- maladies - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
- Question écrite n° 8507 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8505 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale envers les salons de coiffure - Concurrence déloyale envers les salons de coiffure
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