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Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/07/2025
  1. - Classement de pétitions ;
  2. - Nomination d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
  3. - Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville.
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1432) ;
  5. - sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
  6. - sur l'avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l'État : Programme Conseil d'État et autres juridictions administratives ».
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Prache, directeur des services judiciaires, et Mme Aurélie Grenot-Devedjian, cheffe du pôle de l'évaluation et de la prospective, référente outre-mer de la direction des services judiciaires
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36.
  2. – Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Liban, du 2 au 5 juin 2025.
Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Audition de M. Alain LE GRIX DE LA SALLE, président d'ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/07/2025
  1. - Évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Peytavie, rapporteurs)
  2. - Communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l'opportunité et les modalités de la création d'une allocation sociale unique
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace sur « Bilan et perspectives d'adaptation du format de l'armée de l'Air et de l'Espace au regard de l'évolution de l'état de la menace ».
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liberia
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Petit-déjeuner de travail en l'honneur de SE M. Teeko Tozay Yorlay, ambassadeur du Libéria en France
N° 1688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Date de dépôt : 09/07/2025
Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025)