Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8573 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/07/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation des prisons - Surpopulation des prisons
Question écrite n° 8693 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 15/07/2025; services à la personne - Fiscalité aide à la personne - Fiscalité aide à la personne
Question écrite n° 8613 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/07/2025; pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remise sur les génériques - Baisse du plafond de remise sur les génériques
Question écrite n° 8491 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 15/07/2025; assurance complémentaire - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8684 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse - Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
Question écrite n° 8586 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 15/07/2025; outre-mer - Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe - Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
Question écrite n° 8480 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 15/07/2025; agriculture - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Question écrite n° 8567 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 15/07/2025; jeunes - Sécurité des jeunes en milieu professionnel - Sécurité des jeunes en milieu professionnel
Question écrite n° 8603 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ? - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?