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- Amendement n° 879 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 875 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question au Gouvernement n° 863 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 09/07/2025
- pauvreté - Hausse de la pauvreté - Hausse de la pauvreté
- Question au Gouvernement n° 878 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 09/07/2025
- politique extérieure - Détention de Boualem Sansal - Détention de Boualem Sansal
- Question au Gouvernement n° 872 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 09/07/2025
- outre-mer - Situation à La Réunion après le cyclone Garance - Situation à La Réunion après le cyclone Garance
- Question au Gouvernement n° 871 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 09/07/2025
- automobiles - Examen du permis de conduire - Examen du permis de conduire
- Question au Gouvernement n° 869 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 09/07/2025
- industrie - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Question au Gouvernement n° 873 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 09/07/2025
- femmes - Autonomie économique des femmes - Autonomie économique des femmes
- Question au Gouvernement n° 864 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 09/07/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question au Gouvernement n° 874 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 09/07/2025
- établissements de santé - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
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