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N° 1680 - Proposition de résolution de M. Pierre Meurin visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français: Date de dépôt : 08/07/2025; Voir le dossier (Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français)
N° 1682 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1683 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
N° 1681 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/07/2025; commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
N° 1681 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).: Date de dépôt : 08/07/2025; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Question écrite n° 8209 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 08/07/2025; agriculture - Référencement du coronavirus de la pintade - Référencement du coronavirus de la pintade
Question écrite n° 8281 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 08/07/2025; discriminations - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?
Question écrite n° 8453 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère - Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère
Question écrite n° 8406 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 08/07/2025; pollution - Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir ! - Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !