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- Question écrite n° 8715 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/07/2025
- urbanisme - Évolution du droit de préemption urbain - Évolution du droit de préemption urbain
- Question écrite n° 8546 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique territoriale - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 8612 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
- Question écrite n° 8629 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8508 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8668 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8517 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- emploi et activité - Abandon des salariés de Transports Bonnard - Abandon des salariés de Transports Bonnard
- Question écrite n° 8582 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 15/07/2025
- numérique - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11 - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
- Question écrite n° 8518 de M. Xavier Lacombe
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028 - Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028
- Question écrite n° 8474 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- administration - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov' - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
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