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- Question écrite n° 8601 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture - La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
- Question écrite n° 8541 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- examens, concours et diplômes - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
- Question écrite n° 8578 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 15/07/2025
- nuisances - Nuisances sonores liées au padel - Nuisances sonores liées au padel
- Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
- Question écrite n° 8489 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/07/2025
- associations et fondations - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Question écrite n° 8514 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/07/2025
- défense - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
- Question écrite n° 8597 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU) - Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
- Question écrite n° 8694 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
- Question écrite n° 8583 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
- Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
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