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- Question écrite n° 8295 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Question écrite n° 8400 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 8388 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8268 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- contraception - Baisse de financements publics du Planning familial - Baisse de financements publics du Planning familial
- Question écrite n° 8226 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Question écrite n° 8407 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pollution - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
- Question écrite n° 8228 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance complémentaire - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Question écrite n° 8315 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement secondaire - Avenir des groupes de niveau au collège - Avenir des groupes de niveau au collège
- Question écrite n° 8254 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- climat - Stop à l'inaction climatique du gouvernement ! - Stop à l'inaction climatique du gouvernement !
- Question écrite n° 8399 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Proposition relative à l'organisation de la police municipale - Proposition relative à l'organisation de la police municipale
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