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- Question écrite n° 8477 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
- Question écrite n° 8591 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
- Question écrite n° 8478 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Orientations budgétaires de l'agriculture bio - Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Question écrite n° 8540 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 8479 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne - Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
- Question écrite n° 8476 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
- Question écrite n° 8595 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - AAH et activité professionnelle après 62 ans - AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Question écrite n° 8607 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Resserrement du bénéfice de l'AAH - Resserrement du bénéfice de l'AAH
- Question écrite n° 8598 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Question écrite n° 8500 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/07/2025
- chasse et pêche - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
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