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- Question écrite n° 8685 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Réseau radio du futur (RFF) - Réseau radio du futur (RFF)
- Question écrite n° 8490 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- associations et fondations - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
- Question écrite n° 8488 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Réglementation de la spiruline - Réglementation de la spiruline
- Question écrite n° 8631 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
- Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
- Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/07/2025
- justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 8635 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8618 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences liées à la prise d'Androcur - Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Question écrite n° 8620 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques - Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8572 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
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