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- Question écrite n° 8489 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/07/2025
- associations et fondations - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Question écrite n° 8514 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/07/2025
- défense - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
- Question écrite n° 8597 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU) - Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
- Question écrite n° 8694 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8583 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
- Question écrite n° 8599 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Fermeture du théâtre du Grand Rond - Fermeture du théâtre du Grand Rond
- Question écrite n° 8600 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Formations artistiques accessibles en langue des signes française - Formations artistiques accessibles en langue des signes française
- Question écrite n° 8661 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires - Rémunération des mandataires judiciaires
- Question écrite n° 8554 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
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